Conditions générales - Wikitech

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Conditions générales

Conditions générales de vente, d’inscription et de paiement en ligne du site wikitech.be

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, par WIKITECH, dont le siège social est situé Rue de l’Escalette 10b, 7740 Pecq, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises et soumise à la TVA sous le numéro BE 0716.740.522, dénommée ci-après « WIKITECH » et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une inscription aux formations proposées par WIKITECH, dénommée ci-après « l'apprenant » .

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales visent à définir les relations contractuelles entre WIKITECH et l'apprenant ainsi que les conditions applicables à toute inscription à une ou plusieurs formations effectuée par le biais du site de WIKITECH, que l'apprenant soit professionnel ou consommateur. La confirmation de l'inscription, de la commande, entraîne automatiquement acceptation des présentes conditions générales, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par WIKITECH. WIKITECH se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l'inscription par l'apprenant.

Article 3 : Caractéristiques des modules de formation
Les modules de formation proposés sont ceux qui figurent sur le site de www.wikitech.be. Les modules de formations sont dispensés en présentiel ou en distanciel. Chaque module de formation est accompagné d'un descriptif précisant le contenu de la formation et le lieu où celle-ci se déroulera pour les formations en présentiel. L'inscription aux modules en présentiel est acceptée dans la limite des places disponibles. Afin de garantir une qualité d'enseignement, le nombre de places par module de formation est limité. Le nombre de places disponibles peut varier d'une formation à une autre et est déterminé en fonction des particularités de la thématique enseignée et/ou des exigences du formateur.

Article 4 : Inscriptions
L'apprenant qui souhaite s'inscrire à une formation en présentiel peut remplir la fiche de pré-inscription en ligne sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, le(s) module(s) de formation choisis et les dates ou envoyer un mail de demande à l’adresse contact@wikitech.be. L’apprenant sera contacté afin de validé son inscription, les modalités d’admission et de paiement.
L'apprenant qui souhaite s'inscrire à une formation en distanciel doit obligatoirement:
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, le(s)  module(s) de formation choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement du prix;
- confirmer son règlement.
L'ensemble des données fournies et la commande enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation des commandes effectuées et des conditions générales de vente de WIKITECH. WIKITECH communiquera par courrier électronique la confirmation des commandes enregistrées.
Endéans 2 jours ouvrés, il sera communiqué par courrier électronique, la procédure à suivre pour suivre cette formation distanciel, le lien, le login et mot de passe.

Article 5 : Prix
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes. WIKITECH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Pour les formations en présentiel, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur à la date de la pré-inscription. Wikitech transmettra un devis reprenant les informations de la formation ( intitulé de la formation, lieu, horaire, dates, prix… ) qui sera validé d’un bon de commande par l’apprenant. Si il s’agit d’une formation certifiante, le paiement sera effectué au minimum 7 jours avant le début de la dite formation. Une facture sera émise après la formation. Pour les formations en distanciel, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment du paiement en ligne. Une facture sera transmise une fois que le courrier électronique reprenant la procédure à suivre a été envoyé.
La TVA de 21 % est à appliquer sur les prix affichés.

Article 6 : Modalités de paiement
Le paiement en ligne s'effectue par le biais de la plateforme de paiement sécurisé Multisafepay
Le paiement par virement bancaire s’effectuera sur le compte suivant :
WIKITECH scom
IBAN : BE26-3631-8367-8129
  BIC (Swift) : BBRUBEBB

Article 7: Délais de rétractation
Conformément à la Directive européenne 2011/82/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, vous bénéficiez, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de WIKITECH en agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation légal. Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité. Dans le cas d’une commande de produits, le délai court à compter du lendemain du jour de leur livraison. Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter du lendemain du jour de l’acceptation de l’offre. Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Article 8: Annulation d'un module de formation par WIKITECH
Pour les formation en présentiel, WIKITECH se réserve le droit d'annuler ou d'ajourner une formation si le nombre de personnes inscrites n'est pas atteint. L'organisation des modules de formation implique une obligation de moyens et non de résultat. WIKITECH se réserve également le droit d'apporter des modifications au programme. En cas d'annulation ou d'ajournement d'une formation par WIKITECH, l'apprenant peut réclamer le remboursement de la totalité des frais d'inscription. Il doit en avertir WIKITECH par écrit via l'adresse mail contact@wikitech.be . WIKITECH enverra un accusé de réception de la demande de remboursement qui sera effectué dans un délai de maximum 15 jours à partir de l'envoi de cet accusé de réception.

Article 9 : Réclamation et remboursement avant/après formation.
Dans le cas d’une formation en présentiel et distanciel, toute réclamation doit parvenir à WIKITECH dans les 14 Jours suivant la fin de la formation. Celle-ci sera transmise au formateur ou responsable technique concerné pour qu’il puisse vous amenée une réponse adaptée dans les 14 jours ouvrables. Si la réclamation abouti à un remboursement partiel ou total de la formation, WIKITECH enverra un accusé de réception de l’accord de remboursement qui sera effectué dans un délai de maximum 15 jours à partir de l'envoi de cet accusé de réception. Pour les formations en distanciel, en cas d’un problème technique, une réclamation peut-être introduite avant la 1ère connexion à la formation. Elle sera traitée directement par WIKITECH, dans les mêmes délais que précédemment.

Article 10 : Responsabilité
WIKITECH, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les éventuels liens proposés vers les sites des partenaires, formateurs ou autres sont donnés à titre purement informatif. WIKITECH ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites. WIKITECH n'est pas non plus responsable des dommages, de la perte, du vol ou de la détérioration de propriétés de biens ou d'argent ainsi que des dommages aux personnes pour quelque cause que ce soit, pendant les formations ou les activités qu'elle organise directement ou indirectement.

Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site WIKITECH sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de WIKITECH.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable et exprès de WIKITECH. Il en est de même du matériel didactique qui peut être conservé mais ne peut être utilisé à des fins autres que la formation, l'information ou l'étude personnelle. Ce matériel didactique est protégé par les droits d'auteur et reste la propriété intellectuelle de WIKITECH et/ou de ses formateurs. Il ne peut être cédé, ni à titre gratuit, ni à titre onéreux ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation expresse et écrite préalable de WIKITECH. Malgré tout le soin apporté aux supports didactiques, ni l'auteur, ni l'éditeur, ni WIKITECH ne pourront être tenus responsables des dommages qui pourraient résulter directement ou indirectement d'erreurs survenant dans ces publications.

Article 12: Données à caractère personnel
WIKITECH respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles. Cette loi prévoit que le consentement de la personne doit être obtenu avant de pouvoir recueillir des données personnelles la concernant; que les données personnelles doivent être pertinentes, appropriées et exactes et enfin qu'elles doivent être recueillies à des fins spécifiques, explicites et légitimes. L'apprenant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, il doit envoyer un courrier à WIKITECH, 10b rue de l’Escalette, 7740 Pecq ou un e-mail à l'adresse suivante contact@wikitech.be. Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de la Commission de la vie privée. Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d'une inscription sont conservées par WIKITECH ou ses collaborateurs et peuvent être transmises à ceux-ci lorsqu'une telle communication est nécessaire au traitement de l'inscription. En confirmant son inscription, l'apprenant autorise WIKITECH à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les formations ou des services connexes qu'il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités de WIKITECH. WIKITECH conserve les données personnelles pour faciliter les inscriptions ultérieures. WIKITECH s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une entreprise commerciale.

Article 13: Preuve
Les parties acceptent les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'e-mail, les backups informatiques ... ) dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Article 14 : Nullité
La nullité d'une des clauses de ces conditions générales n'entraîne pas la nullité de la convention dans son ensemble.

Article 15 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social de WIKITECH sont compétents, sauf dispositions d'ordre public contraignantes.


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